Conditions Générales de Vente

1       Article 1 – Dispositions générales

1.1  Application :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Conditions Générales », ou CGV) s’appliquent à toute commande passée auprès du cabinet Alton par ses clients (ci-après « Client(s) »), tant en France qu’à l’étranger. Ces Conditions Générales prévalent sur toutes autres conditions générales et ne peuvent être modifiées que par des Conditions Particulières préalablement et expressément acceptées par écrit par le cabinet Alton et par le Client. Les conditions générales d’achat du Client ne sont pas opposables aux Conditions Générales de Vente du cabinet Alton.

1.2  Cession :

Les Conditions Générales sont applicables aux Parties ainsi qu’à tous leurs successeurs ou cessionnaires, étant expressément admis par les Parties qu’elles ne pourront céder ou déléguer leurs droits ou obligations stipulés aux présentes (autres que ceux expressément admis dans le cadre des présentes) à aucun tiers sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie.

2       Article 2 – Niveau Requis

2.1   Alton définit le niveau requis pour suivre les formations, cette définition se trouve dans le Catalogue de formations d'Alton alors en vigueur ou sur la description de chaque formation sur le site web d'Alton. Le client est tenu de valider les prérequis nécessaires pour suivre les formations.

2.2   Si un prérequis n’est pas mentionné ou n’est pas clair, le Client est encouragé à demander des éclaircissements et l’aide du service Commercial d'Alton (téléphone [+212661460689], email: Training@alton.ma). Il revient au Client de s’assurer qu’il a les prérequis nécessaires pour réaliser la formation.

3       Article 3- Prix et conditions de paiement

3.1   Prix : Le prix est celui indiqué sur la page de présentation de la formation. Il comprend la fourniture des contenus de la formation, ainsi que l’accès aux ressources décrites dans la page de présentation, à minima. Les modalités de paiement seront spécifiées dans le devis fourni au Client.

3.2   Offres Intra-entreprise et inter-entreprises : Les prix ne comprennent PAS d'autres frais tels que l’hébergement ou les frais de déplacement qui feront l’objet d’une proposition complémentaire. Les modalités de paiement et d'annulation seront spécifiées dans le devis fourni au Client.

4       Article 4- Droits de Propriété 

4.1   Les contenus fournis par Alton sont la propriété exclusive du cabinet Alton. Toute reproduction, modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ces formations ou documents, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’accord préalable écrit d'Alton.

4.2   Les contenus ne peuvent en aucun cas être cédés à d’autres, sous quelque forme que ce soit.

4.3   Les contenus ne doivent pas être téléchargés.

5       Article 5- Responsabilités

5.1 L’obligation souscrite par Alton, dans le cadre de ses prestations, constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultats. Alton ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le Client à un examen après avoir suivi une prestation d'Alton, sauf conditions particulières entendues entre les parties ou offre promotionnelle explicite.